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Privatisation des centres de santé


D’après une ordonnance publiée par le Journal officiel, les établissements privés de santé à but lucratif vont pouvoir ouvrir des centres privés de santé.

Ces centres privés de santé sont généralement un centre de soins de premier recours comme par exemple les médecins généralistes, les dentistes ou encore les infirmiers. Dans ces centres, les patients n’ont pas besoin d’avancer les frais ou de payer les dépassements d’honoraires.

Que vont-ils faire des bénéfices ?

La loi Bachelot de 2009 ne précisait pas officiellement le fait qu’une clinique privée puisse gérer les établissements de santé en général.

Cependant, aujourd’hui plus d’une dizaine de centres parmi les 1600 en France sont liés à des hôpitaux. Ces centres sont des organismes à but non lucratifs comme des associations, des mutuelles ou appartiennent à des institutions publiques comme des collectivités locales ou l’assurance maladie.

La mention « cliniques commerciales » a été refusé en septembre dernier par deux syndicats qui représente les médecins car le but de ces nouvelles cliniques est d’être lucratif.

Quel statut pour ces centres?

De plus, le gouvernement a gardé sa version actuelle mais en stipulant que des éventuels bénéfices réalisés par un centre ne « peuvent pas être distribués » et ne pourront être « mis en réserve ou réinvestis » dans des autres structures.

Enfin, l’ordonnance du gouvernement précise que certaines activités seront facultatives comme par exemple le fait d’avoir des étudiants en stages ou alternances mais que des dérogations sont possibles si le but est de pratiquer des activités de diagnostic hors soin et prévention.

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Publié le