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Les volontés du contrat obsèques doivent être respectées


En effet, suite à une drôle de situation, la cour de cassation a dû trancher sur un cas particulier et elle a déclaré qu’il fallait respecter l’assurance obsèques et les dernières volontés que le défunt avait noté dans son contrat.

Des déclarations orales contraires au contrat obsèques

Les déclarations du défunt prédominent sur ce qu’il a pu dire ou faire auparavant, c’est pour cela qu’une famille s’est disputée sur le sujet de l’inhumation d’un membre de la famille.

Les enfants du défunt n’étaient pas d’accord sur le sujet par rapport aux dernières discussions avec le défunt : il ne souhaitait pas reposer dans le caveau familial à cause de sa belle-mère et pourtant un des enfants en avançant le contrat obsèques signé de la main du défunt et qui indiquait sa volonté de reposer dans ce caveau avec son mari.

La justice a tranché

Les enfants se sont donc retrouvés devant la justice suite à leur désaccord et la cour de cassation a donné raison à l’enfant prouvant les volontés du défunt via son contrat obsèques et cette décision pourrait servir dans le futur sur des cas similaires : le contrat obsèques prédomine sur la volonté orale et non signée du défunt.

A noter qu’une assurance obsèques va permettre d’organiser les obsèques d’un proche et de les financer. Si vous avez des questions ou souhaitez faire un devis, n’hésitez pas à le réaliser sur D Assurance Santé, l’un de nos conseillers reviendra vers vous pour discuter des conditions et vous proposer un contrat sur-mesure.

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