Contrats d'assurance personnalisés pour votre santé.

Comment résilier sa complémentaire santé ?


Grâce aux lois Hamon et Chatel vous pouvez résilier vos contrats d’assurances sous certaines conditions et selon les produits car la majorité des contrats sont d’une durée d’un an avec renouvellement automatique du contrat.

Qu’en est t-il pour les contrats de complémentaire santé ?

Il y a plusieurs conditions de résiliations selon le contrat souscrit et chez quel organisme vous avez souscrit (mutuelle, assurance santé ou institution de prévoyance) mais également si vous avez signé un contrat individuel ou de groupe.

Contrat individuel

En cas de contrat individuel, vous pouvez résilier en remplissant les conditions suivantes :

En envoyant une lettre de résiliation à votre assureur selon les délais à respecter d’après votre contrat. En général, il est indiqué d’envoyer la lettre deux mois avant la date d’anniversaire de la signature du contrat.

• Selon la loi Chatel, si votre assureur ne vous a pas averti de votre date de reconduction de contrat, vous pourrez résilier n’importe quand.

• Si vous adhérez à un contrat de groupe obligatoire par votre emploi.

• Si l’assuré change de situation et qu’il y a un impact direct sur le contrat. Par exemple si vous vous mariez, si vous divorcez ou si votre conjoint décède…

• Si votre assureur modifie votre contrat, c’est-à-dire si les tarifs ou les garanties changent l’assuré peut décliner de signer la modification de contrat et donc résilier. Cependant, cette résiliation est possible uniquement pour une assurance santé et non pour une mutuelle.

Contrat de groupe

En cas de contrat de groupe, vous pouvez résilier en remplissant les conditions suivantes :

• Si votre assureur modifie le contrat aussi bien que pour une mutuelle ou un assureur
• Lorsque votre contrat arrive à échéance annuelle
• Si votre situation familiale change (divorce, mariage, décès etc)

Il est important de noter que es conditions de résiliation on été insérées sur le marché pour empêcher des hausses de tarifs régulières de la part des assureurs.

N’hésitez pas à réaliser une demande de devis sur notre site D Assurance Santé.

Profitez de nos garanties et de meilleurs remboursements

Faites des économies avec un assureur de confiance

Nos conseillers vous aident à souscrire une assurance santé sur-mesure

Mon devis gratuit

Publié le