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Dans quels cas puis-je résilier mon assurance santé ?


Chaque année votre contrat de complémentaire santé ou assurance santé est renouvelé tacitement sauf si vous refusez le renouvellement de votre contrat.

La loi Chatel oblige l’assureur à rappeler à son client la date à laquelle l’internaute peut refuser le renouvellement de son contrat, c’est à-dire au minimum 15 jours avant ou dans le cas contraire l’assuré peut rompre son contrat à tout moment.

Les démarches pour résilier

L’assuré se doit de contacter la compagnie d’assurance via une lettre recommandée au minimum 2 mois avant la date d’échéance du contrat.

Si l’assuré respecte le préavis, il peut donc changer de complémentaire santé sans pénalité.

Les cas spécifiques

En effet, dans certains cas bien précis il est autorisé de résilier son contrat et de changer de complémentaire santé.

Il suffit d’une lettre recommandée à la compagnie d’assurance et de respecter l’une des conditions suivantes :

  • Un changement de situation personnelle comme par exemple un déménagement, une profession ou un mariage. Le contrat de l’assuré pourra prendre fin 30 jours après la lettre recommandée.
      • Le fait de signer une mutuelle d’entreprise peut vous permettre de rompre votre contrat de complémentaire santé. Il vous faudra envoyer une lettre pour résilier avec un justificatif de votre adhésion à une mutuelle d’entreprise.
      • Une augmentation de votre cotisation qui ne peut être justifiée par votre assureur est un cas vous permettant de résilier après avoir envoyé une lettre dans les 15 jours suivants cette hausse et la rupture de votre contrat est possible 30 jours après réception du courrier.

    Cependant, si vous êtes adhérent d’une mutuelle santé, une hausse des tarifs n’est pas un motif valable pour résilier car les mutuelles sont des organisations à but non lucratif.

    Pour conclure, il n’est donc pas possible de résilier votre contrat de complémentaire comme vous le souhaitez, il y a des échéances à respecter ou des cas particuliers pouvant vous permettre la résiliation du contrat.

    Si vous souhaitez résilier votre complémentaire santé et que vous êtes à la recherche d’une meilleure complémentaire, n’hésitez pas à réaliser une demande de devis sur d-assurancesante.com.

    L’un de nos conseillers reviendra vers vous afin de discuter de vos besoins en assurance santé.

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Publié le