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Dans quel cas mon assureur peut résilier mon assurance santé ?


En effet, certains de nos clients nous posent souvent cette question et il est possible qu’un assureur puisse résilier leur contrat d’assurance.

Dans les contrats généralistes comme l’assurance auto ou l’assurance habitation, voici ce que nous pouvons lister comme conditions pour l’assureur de résilier les contrats :

  • Une fausse déclaration de l’assuré
  • Le non-paiement des cotisations de l’assuré
  • Une aggravation du risque après un accident
  • Lors de la date d’anniversaire du contrat d’assurance

Les deux derniers cas ne vont pas s’appliquer pour l’assurance santé car le contrat ne peut être rompu si un client a une maladie grave ou non.

Autre exemple, votre assureur ne peut rompre votre contrat à date d’anniversaire ou si votre risque d’avoir des maladies est important.

Les possibilités de rompre un contrat d’assurance santé

Il y a encore quelques années, un questionnaire médical était demandé par les assureurs pour vérifier les antécédents médicaux et donc la santé globale de l’assuré.

Cependant, depuis le contrat responsable, c’est interdit par l’assureur qui a eu une compensation financière de l’état à ce sujet.

Si vous souhaitez rompre votre complémentaire santé, il existe deux cas possibles :

  • Une fausse déclaration de l’assuré

Si vous omettez ou déclarez de fausses informations, votre assureur peut rompre votre contrat après le délai obligatoire et si ces tromperies sont vérifiées

  • Le non-paiement des cotisations

Si vous avez des soucis financiers ou de problèmes ne vous permettant pas de régler les cotisations, votre assureur pourra résilier votre contrat à tout moment.

Par exemple, si vous ne payez pas votre dernière cotisation, l’assureur se doit d’attendre 10 jours puis doit envoyer une lettre de mise en demeure. Vous aurez donc 40 jours pour régler la somme ou alors à la fin de ce délai votre contrat sera rompu.

A noter que la somme due non réglée sera toujours due si l’assureur annule votre contrat.

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